La franchise commerciale expliquée par un avocat franchise

Pour parvenir à faire face à la concurrence toujours plus féroce de nombreuses entreprises ont choisi comme moyen d’extension le développement de leur réseau par la croissance sous forme de structure de franchises.

Permettant des économies sur les infrastructures de développement, la franchise a la particularité de permettre aux dirigeant de faire rentrer artificiellement au capital de leur société des franchisés souhaitant s’appuyer sur un business économique déjà en place et qui n’a plus à faire ses preuves.

Les contraintes de la franchise commerciale

Bien que représentant un réel intérêt, le développement sous forme de structure de franchisé-franchiseur n’est pas sans poser de problèmes. En effet, sans un encadrement strict du contrat de préférence validé par un avocat franchise, le rapport peut parfois être déséquilibré. Ce qui n’est plus équitable, ne l’est plus pour le business.

La franchise commerciale doit respecter certains critères

Lorsqu’un avocat de franchise pose les termes d’un contrat de franchise il doit veiller à faire respecter certains points jugés cruciaux par les tribunaux de commerce. Le premier point concerne la nécessite du franchiseur d’apporter conseil et formation à son partenaire. Dans la notion de conseil on entend le fait qu’il faille apporter des solutions et des méthodes de travail permettant au franchisé de réussir à mener à bien son activité. C’est d’ailleurs ces notions qui justifient aux yeux des tribunaux le versement de royalties et autres compensations au franchiseur.

Second point primordial, c’est l’accès à l’information de manière équitable entre les différentes franchises. Il ne faut donc jamais déséquilibrer les relations entre les membres d’un même réseau de franchise. Pour cela, les documents et éléments de communication doivent être similaires.

Le modèle témoin, apparait lui comme le troisième point important de la constitution de la franchise commerciale. A la fois représentatif et économiquement viable, c’est l’étalon du réseau de franchise, considéré à tort comme un laboratoire, il doit être la structure de base du modèle commercial.